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Trois sources de Vals-les-Bains déclarées d’intérêt public

Le 13 février 2012 est paru au Journal Officiel de la République Française, un décret du Premier ministre déclarant d’intérêt public les sources Vivaraise, Dominique et Saint-Jean Bis.

« Sont déclarées d’intérêt public la source d’eau minérale naturelle Vivaraise, (…) et les sources d’eau minérale naturelle Dominique et Saint-Jean Bis, (…) situées sur le territoire de la commune de Vals-les- Bains. Il est attribué aux sources Vivaraise, Dominique et Saint-Jean Bis un périmètre de protection ». Décret du 13/02/2012

Ce décret représente l’aboutissement d’une procédure lancée en 2000 par la Commune de Vals-les-Bains en concertation avec le SITHERE et engagée en commun accord avec les acteurs de la station thermale : le Centre Hospitalier de l’Ardèche Méridionale, la Société des Eaux Minérales de Vals et de la Société des Thermes de Vals. Leur démarche, qui est la première à avoir abouti depuis plus de 60 ans au niveau national,  a bénéficié du soutien constant des services de l’Etat de l’Ardèche et, notamment, des représentants départementaux de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Le périmètre de protection en 5 questions

 

Qu’est-ce qu’une déclaration d’intérêt public (DIP) et un périmètre de protection associé ?

Une déclaration d’intérêt public est une démarche visant à demander la protection de sources d’eau minérale naturelle. Elle donne lieu à la parution d’un acte administratif, décret publié au Journal Officiel, désignant les sources concernées et leur assignant un périmètre de protection.

Pourquoi un périmètre de protection à Vals-les-Bains ?

Lorsque dans une commune, l’exploitation des sources d’eau minérale est un vecteur économique très important, leur intérêt public peut être reconnu afin que son fonctionnement ne puisse pas être perturbé par les activités de personnes ou d’entreprises implantées sur ce secteur. C’est le cas à Vals-les-Bains avec l’embouteillage et le thermalisme qui génèrent des retombées économiques, d’emplois et de notoriété importantes.

L’objectif de la DIP est donc de reconnaître le rôle de l’eau minérale naturelle et de la préserver en mettant en place des outils de protection originaux.

Comment le périmètre de protection de Vals-les-Bains a-t-il été défini ?

Un périmètre de protection de la ressource a été délimité sur la base d’études hydrogéologiques auxquelles il faut ajouter la topographie du site notamment le bassin versant des eaux superficielles. Il s’applique donc, là où la ressource en eau est la plus vulnérable. En effet, dans ce périmètre il convient de limiter l’utilisation de polluants susceptibles de s’infiltrer à travers le sol puis d’atteindre la nappe et par conséquent de porter atteinte à la ressource en eau minérale et thermale.

Qu’impliquent une DIP et un périmètre de protection ?

Dans le périmètre de protection, il convient de respecter certaines mesures pour limiter les risques de pollution :

  • Activités agricoles : plan d’épandage à respecter pour les déjections d’origine animale, usage de produits phytosanitaires biodégradables ;
  • Activités liées à l’urbanisme : interdiction de tout dépôt d’ordures ménagères, résidus assimilables et déchets industriels.

Quelles conséquences pratiques pour les travaux dans le périmètre de protection ?

Pour tous travaux de sondages, forages pour l’eau et la géothermie ou travaux souterrains (y compris les fondations, caves…) :

  • 2 à 4 m de profondeur : faire une déclaration en mairie et en préfecture ;
  • > à 4 m de profondeur : obtenir une autorisation préfectorale et réaliser une étude hydrogéologique.
Secteur du périmètre de protection du gisement d’eau minérale et thermale de Vals-les-Bains

Un peu d’histoire

Les sources thermales de Vals-les-Bains sont exploitées depuis plus de 400 ans !

Tous concernés

Il est aujourd’hui primordial de préserver et protéger cette ressource afin que les générations futures puissent bénéficier de cette richesse et disposer d’un environnement sain.

Comment agir ?

En limitant les pesticides et produits désherbants qui ont une durée de vie très longue et risquent de se retrouver un jour dans la ressource.
La commune de Vals-les-Bains agit dans ce sens, préférant le désherbage mécanique et l’utilisation de méthodes alternatives, raisonnées et écologiques pour la gestion des espaces verts.